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En cas de refus de la part du professionnel, celui-ci pourrait engager sa responsabilité contractuelle et être condamné à réparer le préjudice qui a pu en résulter pour l'acquéreur, par le versement de dommages et intérêts.Retrouve ici les notices Meccano de toutes les gammes du célèbre jeu de construction : Evolution, Multimodels, Build & Play, Construction, Turbo ou encore The Lapins Crétins.En application de l'article 1602 du code civil, le professionnel vendeur de biens est tenu à l'égard de l'acheteur à une obligation précontractuelle de renseignement.Indépendamment de la portée d'une telle obligation (information ou conseil), la jurisprudence impose aux professionnels de fournir un mode d'emploi à l'acheteur, qui doit être rédigé clairement et en langue française, lorsque le produit vendu est d'une utilisation délicate ou dangereuse.Cette propriété lui permet de capter une partie des sucres et des graisses alimentaires ingérées dans l’organisme permettant de limiter leur absorption et contribuant ainsi au métabolisme des graisses.Dans ces conditions, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, un consommateur qui ne dispose pas d'un ordinateur peut demander à un professionnel qui renvoie à une notice d'emploi sur un support informatique, un mode d'emploi rédigé sur papier.Aucun formalisme précis n'est imposé au vendeur pour l'exécution de son obligation générale de renseignement qui peut être mise en oeuvre à partir de supports variés : étiquette, affiche, bon de commande, notice d'emploi.Ce même article précise également que le consommateur doit être informé de la période durant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché.


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