Régime social participation

Le Conseil consultatif pour le suivi du dialogue social II) La consultation et la négociation collective au niveau national A.Dans ce cas aussi, le président de la commission ou les organisations professionnelles peuvent demander la réunion de la commission.[...] [...] En plus de cette consultation axée sur le domaine économique et social, il existe un autre type de consultation nationale.[...] [...] Il est donc plus adéquat d'adopter la classification des conflits en conflits juridiques et conflits d'intérêts.Cependant, l'hypothèse que la plupart des conflits collectifs au Maroc sont des conflits d'intérêts, a pour conséquence leur règlement par une procédure spéciale, instituée par le dahir du 19 janvier 1946 et basée sur la conciliation et l'arbitrage.La participation professionnelle dans les établissements publics et semi-publics D.La consultation et la négociation professionnelle et sociale au niveau national1. Le Conseil national de la jeunesse et de l'avenir (CNJA)7.La participation professionnelle dans le secteur de la fonction publique1. Les Commissions administratives paritaires III) La négociation contractuelle : le régime juridique des conventions collectives IV) Le régime juridique du règlement des conflits collectifs [...] Celle-ci est tenue de se réunir au cours des quinze jours qui suivent la date de cette demande, et de présenter au premier ministre une proposition d'augmentation des salaires sous huitaine.

Elle a lieu par la représentation des chambres professionnelles patronales et des syndicats des travailleurs, au parlement au cours des élections au scrutin indirect de représentants choisis par les délégués des ouvriers, les représentants des fonctionnaires et les représentants des chambres professionnelles.Les commissions de participation professionnelle dans le secteur minier C.[...] [...] Cette commission se réunit une fois tous les trois mois au moins.Cette procédure est fondée sur un principe essentiel qui prévoit l'obligation de recourir à la conciliation et à l'arbitrage avant toute grève ou Lock-out (article 1 du dahir).Ainsi, il apparaît évident que les organes de participation professionnelle dans le secteur minier revêtent une grande importance qui les distingue des autres secteurs La participation professionnelle dans les établissements publics et semi-publics Le dahir du 19 juillet 1962 énonce que les établissements de l'État, les municipalités et les établissements qui assurent un service public, les monopoles d'État, les monopoles communs et les établissements concédés doivent établir des règlements intérieurs approuvés par décret gouvernemental.


firestar850      
La commission se réunit aussi chaque fois que la hausse de la moyenne du coût de la vie est égale à au moins pour la moitié des produits constituant le panier de l'indice moyen.