Régime parlementaire inconvénients

En réalité, ce sont des critères emportant l’unanimité qui font défaut.Certains le reconnaissent dans les IIIe et IVe Républiques, alors que d’autres s’insurgent contre cette idée, confinant le régime d’assemblée à la fin du XVIIIe siècle.Or, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?Or, ce dernier ne se résume pas à la suprématie du Parlement sur le cabinet.Après des siècles de monarchie absolue, la République parlementaire est née de la Révolution de 1789.N’appliquant pas les mêmes critères, et donc la même définition, du régime d’assemblée, les auteurs ne reconnaissent pas ce modèle de gouvernement dans les mêmes États.Les décennies suivantes connaitront l’Empire, la République et la monarchie.Ainsi, tous les éléments ayant pour conséquence de renforcer les pouvoirs du Parlement ou de diminuer ceux du gouvernement furent décrits comme étant des traits distinctifs du régime d’assemblée.Feuilletant le manuel de Jean et Jean-Eric Gicquel, on peut y trouver deux critères : l’assujettissement de l’exécutif et la souveraineté parlementaire.Au-delà de cette première fresque, une seconde doit être dessinée, celle des modes de gouvernement.Cependant, ce modèle était encore instable en raison d’une succession de constitutions et de luttes politiques sanglantes.

Depuis, la doctrine ne trouve aucun terrain d’entente quant aux autres exemples de gouvernement d’assemblée.Aussi, nos ancêtres connurent le gouvernement parlementaire et le gouvernement présidentiel, mais aussi le gouvernement d’assemblée.Comment se fait-il qu’aucun exemple, en dehors du régime conventionnel, n’emporte l’unanimité en doctrine ?Deux explications peuvent être avancées pour expliquer les nombreuses controverses doctrinales à ce sujet : l’absence de réels critères et l’utilisation faite de ce modèle de gouvernement. Dire qu’il n’existe aucun critère du gouvernement d’assemblée est faux. Chaque auteur s’étant intéressé à cette question a développé ses propres critères, qui furent par la suite critiqués et mis à mal par le reste de la doctrine.Bernard Chantebout considère que tous les régimes parlementaires monistes sont des gouvernements d’assemblée, alors que Pierre Pactet réduit cette catégorie à la seule Convention nationale.


elkasmi      
Si l’histoire de France se résumait à cette succession de régimes politiques, alors il n’y aurait là aucune complexité.