Maigrir fcm subvention

Le montant maximum de prêt est de 5 millions de dollars et le montant de subvention est établi à 15 % du montant du prêt.Nous offrons des prêts à faibles taux d'intérêt, habituellement en combinaison avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations.Les projets d'immobilisations désignent des projets de rénovation, de construction, de remplacement ou d'agrandissement, ou encore l'achat et l'installation d'éléments d'actif ou d'infrastructures, qui amélioreront la performance environnementale dans les secteurs municipaux de l'énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l'eau, ou dans une combinaison de ces secteurs.De plus, étant donné que les prêts du FMV pour les projets de tous les secteurs (sauf les sites contaminés) sont offerts en combinaison avec une subvention de 15 % du montant du prêt, les taux réels sont encore plus bas.Les demandeurs dont le projet obtient de fortes notes à l'évaluation peuvent être admissibles à l'obtention d'un prêt allant jusqu'à 10 millions de dollars ainsi qu'à une subvention de 15 % du montant du prêt, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.Le financement du FMV est disponible pour vous aider à atteindre les résultats environnementaux suivants : Le Fonds municipal vert est un fonds de dotation autosuffisant.Conjugué aux subventions offertes dans tous les secteurs sauf celui des sites contaminés, notre taux de prêt réel est bien inférieur au taux comparable accordé par les autres sources habituelles de financement.Le montant du financement offert peut atteindre jusqu'à 80 % des coûts admissibles du projet.

Nous offrons aux gouvernements municipaux des prêts à des taux concurrentiels et souvent inférieurs à ceux offerts par d'autres sources de financement municipal pour de mêmes durées.Les projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés englobent l'assainissement ou l'enlèvement du sol.Sites contaminés : les projets d'immobilisations du secteur des sites contaminés ne sont pas admissibles à une subvention.Par le biais du FMV, la FCM appuie des projets d'immobilisations qui présentent une solution ou une démarche novatrice à un enjeu environnemental municipal – et qui peut produire de nouveaux enseignements et modèles pour les municipalités de toutes tailles, de tous genres et de toutes les régions du Canada.Aucun plafond n'est établi pour les projets d'immobilisations de ce secteur, mais nous pouvons déterminer, à notre discrétion, le prêt maximal par projet.


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Le financement est attribué dans cinq secteurs d'activité municipale : l'eau, l'énergie, les matières résiduelles, les sites contaminés, et les transports.